Conditions Générales d'Utilisation

1. Identification de l'éditeur

Les présentes CGU régissent l'utilisation du service Noryzia (ci-après le « Service »), édité par :

• Mehdi Bennis — Entrepreneur individuel (EI)
• Nom commercial : Noryzia
• Adresse professionnelle : 1038 Route de Villette, 38380 Saint-Laurent-du-Pont, France
• SIRET : 105 346 704 00015 — RCS Grenoble n° 105 346 704
• Contact : contact@noryzia.fr
• Hébergeur : Scaleway SAS — BP 438, 75366 PARIS CEDEX 08 — France (DC2/DC3/DC5, ISO 27001)

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Noryzia met à disposition le Service au Client (personne morale ou entrepreneur individuel à des fins professionnelles), ainsi que les droits et obligations des parties.

Le Service comprend notamment : un assistant conversationnel IA souverain hébergé en France, des modules de recherche augmentée par RAG sur les documents du Client, des générateurs spécialisés (emails, contrats, traductions, code, candidatures), des connecteurs natifs vers les outils SaaS du Client, et un audit trail conforme RGPD.

3. Acceptation et opposabilité

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, matérialisée par la création d'un compte (case d'acceptation cochée) ou par l'utilisation effective du Service.

4. Inscription et compte

L'inscription est réservée à des utilisateurs majeurs agissant à des fins professionnelles. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, à choisir un mot de passe robuste, à conserver ses identifiants confidentiels, et à notifier sans délai toute suspicion d'accès non autorisé.

5. Offres et tarifs

• Association : 39 €/mois HT (1 utilisateur inclus) + 20 €/utilisateur supplémentaire — réservée aux structures à but non lucratif au statut vérifié (RNA/SIREN)
• Essentiel : 135 €/mois HT (3 utilisateurs inclus, maximum 4) + 45 €/utilisateur supplémentaire
• Business : tarification dégressive par utilisateur, à partir de 5 utilisateurs — 40 € (1 à 20), 35 € (21 à 100), 30 € (101 à 200), 25 € (201 et plus) · 30 jours d'essai gratuit (Pilote) · SLA 99,5 % en option
• Citadelle : sur devis (≥ 1 500 €/mois) — installation on-premise, utilisateurs illimités

Des packs mensuels optionnels (générateurs, capacité de requêtes ou de stockage, packs métier juridique / expert-comptable / gestion de stock, support premium, pack GPU) et des services de mise en place (formation, accompagnement, connecteur sur mesure, migration) sont disponibles sur toutes les offres, selon la grille tarifaire en vigueur.

Les tarifs sont susceptibles de modification avec un préavis de 30 jours.

6. Conditions financières

La facturation est mensuelle ou annuelle selon le choix du Client. Le paiement s'effectue par carte bancaire, prélèvement SEPA ou virement. Tout impayé entraîne, après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours, la suspension du compte et l'application des intérêts de retard prévus à l'article L441-10 du Code de commerce, majorés de l'indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

L'offre Pilote 30 jours est gratuite et sans engagement. À J30, le Client peut souscrire à l'offre Business ; à défaut, le compte est suspendu et les données conservées 30 jours supplémentaires avant suppression définitive.

7. Obligations de l'utilisateur

• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Ne téléverser que des contenus dont il dispose des droits
• Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni accéder aux comptes d'autrui
• Ne pas effectuer de rétro-ingénierie ou de tentative d'extraction des modèles IA
• Respecter les quotas de l'offre souscrite

8. Obligations de Noryzia

• Fournir le Service conformément aux engagements de niveau de l'offre souscrite
• Héberger l'intégralité des données du Client en France métropolitaine (Scaleway)
• Ne jamais utiliser les contenus du Client pour entraîner des modèles d'IA
• Maintenir un niveau de sécurité conforme à l'état de l'art (TLS 1.3, chiffrement au repos, JWT, audit)
• Notifier toute violation de données dans les 72 heures (article 33 RGPD)
• Traiter les demandes RGPD dans le délai d'un mois (article 12 RGPD)

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de Noryzia, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour les clients qui en font la demande, Noryzia signe un Data Processing Agreement (DPA) conforme à l'article 28 RGPD.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son code source, ses interfaces, ses prompts système et ses modèles propriétaires sont la propriété exclusive de Noryzia. Le Client conserve la propriété pleine et entière de ses contenus, et concède à Noryzia une licence non exclusive limitée à la durée de l'abonnement, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

Les réponses générées par l'IA appartiennent au Client, sous réserve du respect des droits des tiers dont les contenus auraient pu être utilisés en source.

11. Disponibilité et SLA

• Association / Essentiel : meilleur effort, objectif 99 % de disponibilité mensuelle
• Business : meilleur effort inclus (objectif 99 %) ; SLA contractuel 99,5 % (hors maintenance planifiée) disponible en option, avec avoir proportionnel en cas de manquement
• Citadelle : SLA défini contractuellement, jusqu'à 99,9 %

12. Responsabilités et limitations

Noryzia est tenue d'une obligation de moyens. Les réponses générées par l'IA ne peuvent se substituer à un conseil juridique, médical, financier ou professionnel qualifié. Le Client s'engage à vérifier la pertinence de toute réponse avant tout usage à des fins décisionnelles.

La responsabilité de Noryzia, tous chefs de préjudice confondus, est plafonnée aux montants effectivement payés par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Noryzia ne saurait être tenue responsable des dommages indirects.

13. Résiliation

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@noryzia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

À la résiliation, le Client dispose de 30 jours pour récupérer ses données via l'export RGPD. Au-delà, les données sont supprimées de manière irréversible dans un délai maximum de 90 jours.

14. Modification des CGU

Noryzia se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée par email au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. À défaut de résiliation expresse, le Client est réputé accepter les nouvelles CGU.

15. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Grenoble.